Assemblée générale 2018

Convocation à l’assemblée générale mixte
le vendredi 5 octobre 2018 à 20h30
Salle paroissiale Notre-Dame de Plaine Fleurie – Meylan
(salle attenante à l’Église Notre Dame de Plaine Fleurie, 41 bis rue des Ayguinards, 38240 MEYLAN)
Ordre du jour
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Rapport d’activité (Maguy Nigri et Peter Seyfert)
 Rapport financier (Christian Driol et Paule Ducrot)
 Changements au Conseil d’Administration de l’APSVT (CA)
 Echanges – pot de l’amitié
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Approbation des statuts de l’APSVT modifiés en vue d’une habilitation à recevoir des legs
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale aura lieu le même jour à 21h

Statuts de l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE VILLAGEOISE AU TCHAD

 A.P.S.V.T.

 

PREAMBULE

L‘association a été fondée le 15 décembre 1980 sous la dénomination « ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DE L’EQUIPE SANITAIRE DE BEKAMBA (TCHAD) ».

Le 4 septembre 1996, elle a adopté la dénomination « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE VILLAGEOISE AU TCHAD » A.P.S.V.T.

L’association se fixe pour règle de respecter l’esprit dans lequel le Docteur Maguy NIGRI a engagé ,et poursuivi son action au TCHAD.

En partageant pleinement la vie de la population, elle a mis en place un programme de consultations non seulement curatives mais aussi préventives, telles que dépistage des risques chez la femme enceinte et surveillance de la croissance des enfants de 0 à 5 ans ; elle a organisé des campagnes de vaccination contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la rougeole et la poliomyélite.

La lutte contre le sida fait aussi partie de ses actions.

L’association a été enregistrée à la Préfecture de GRENOBLE sous le numéro W 381010725

Elle est identifiée par l’INSEE sous le n° 439 788 498.

 

Art. 1er. Dénomination

 

L’association fondée entre les adhérents aux présents statuts est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a pour dénomination « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE VILLAGEOISE AU TCHAD » A.P.S.V.T.

 

Art. 2. Objet

Cette association a pour but exclusif l’assistance et la bienfaisance et plus spécialement la promotion d’actions en vue d’améliorer la santé des villageois de la région du MANDOUL, région administrative du sud de la République du TCHAD.

A cet effet, elle pourra :

Fournir les moyens matériels, moraux et financiers nécessaires à l’action des équipes sanitaires au TCHAD, ou en tout autre lieu si cela s’avérait nécessaire.

Organiser toute action de formation et d’information du public, diffuser ses travaux par tous moyens et notamment en éditant un bulletin d’information et en faisant connaître son action par son site internet.

Prendre en charge la formation des équipes sanitaires.

Organiser toutes manifestations publiques en relation avec son objet afin de le faire connaître au public.

Prendre contact avec les pouvoirs publics, les collectivités locales ou nationales afin de procurer aux équipes sanitaires les moyens nécessaires à leur action.

Réaliser toutes opérations mobilières et immobilières en rapport avec son objet.

Recevoir tous dons en espèces ou en nature, accepter tous legs mobiliers ou immobiliers en vue de permettre le financement de son action.

Et plus généralement réaliser toutes opérations qui ne remettent pas en cause le caractère désintéressé et philanthropique de son action.

Art. 3. Durée

La durée de l’association est de quatre-vingts dix ans à compter du 15 décembre 1980.

Art. 4. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Chez Paule DUCROT, 3 allée des Etreires à MEYLAN (38130 ISERE) .

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 5. Composition

L’association est composée de :

  1. Membres d’honneur.
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs
  4. Membres adhérents

Art. 6. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit.

Art. 7 Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’organe compétent.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’organe compétent ; cette somme est due pour l’année à courir. Les membres actifs s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités dans le but défini à l’article 2.

Sont membres adhérents ceux qui versent des dons, en espèces ou en nature, à l’association.

Art. 8. Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander au Président, par lettre recommandée adressée dans les quinze jours qui suivent la décision du bureau, la réunion, dans un délai d’un mois, de l’assemblée pour qu’il soit statué en sa présence sur l’exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.

Art. 9. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) Les dons en espèces

3) Le produit des fêtes et manifestations organisées par ses soins

4) Les revenus des biens qu’elle possède

5) Les legs

6) Les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées

7) Les rémunérations ou indemnités justifiées par les services qu’elle rend

8) Toutes autres recettes créées à son initiative en conformité avec la législation en vigueur

Art. 10. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de dix à seize membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un ou plusieurs vice-présidents ;
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Art. 11. Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il autorise le président pour toute opération ne dépassant pas mille euros.

Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour agir en justice.

Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Il assure l’exécution des décisions du Bureau et du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’association, notamment l’ordonnancement des dépenses et l’engagement du personnel salarié.

Il prend toute décision qu’impose son urgence ou son opportunité ;suivant son caractère, il est tenu d’en rendre compte au Bureau, au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.

Avant toute décision, et selon son importance, le Président peut consulter tout administrateur qu’il jugera utile ; il peut également convoquer le Bureau ou le Conseil d’Administration en réunion extraordinaire.

Il peut se faire suppléer par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Président et les représentants mandatés éventuels de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 13.

Art. 12. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Une feuille de présence est signée par chaque membre du Conseil d’Administration en entrant en séance.

Art. 13. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale est constituée par les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs et les membres adhérents.

Les votes y sont acquis à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple aux suivants, selon la règle suivante :

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. La convocation à l’assemblée générale stipule l’heure et la date d’une deuxième assemblée habilitée à siéger si le quorum n’a pas été atteint à la première convocation.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau.

Son ordre du jour est fixé par le Bureau qui est celui en exercice au moment de l’assemblée.

L’Assemblée entend le rapport d’activité et le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant, donne toutes autorisations ou décharges utiles et procède éventuellement aux élections nécessaires.

Elle ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour mais les membres peuvent obtenir, par demande au Président, postée au plus tard quinze jours avant l’assemblée, l’inscription à l’ordre du jour de toute question particulière.

Le Bureau peut inviter toute personne compétente à participer, avec voix consultative, à l’Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale, transcrit sur un registre spécial, et signé par le Président et le Secrétaire.

Des extraits ou copies peuvent être fournis sous la seule signature du Président.

Les votes par correspondance ne sont pas admis : les élections de personnes, et singulièrement l’élection des membres du Conseil d’Administration, se font au scrutin secret, à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative aux suivants.

Les autres scrutins se font à main levée, sauf demande expresse des participants.

En matière de pouvoirs, chaque membre présent ne peut être porteur au maximum que de deux pouvoirs de membres absents.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les questions qui présentent une certaine importance, telles que la modification des statuts.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les règles relatives au quorum sont identiques à celles qui s’appliquent à l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions qui relèvent de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 16. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Plus précisément, et compte tenu de l’action personnelle du Docteur Maguy NIGRI et de la volonté des membres de l’Association de respecter l’esprit de son action humanitaire, il est expressément convenu qu’en cas de décès du Docteur Maguy NIGRI, l’action de l’Association se perpétuera à l’ensemble des équipes mises en place par elle, et ayant été expressément désignées comme telles par le Docteur Maguy NIGRI auprès du Conseil d’Administration.

Dans le cas où aucune équipe sanitaire ne pourrait poursuivre l’œuvre entreprise, ou dans le cas où les équipes violeraient manifestement l’esprit de son œuvre, la présente association serait dissoute et les fonds et actifs en sa possession seraient versés à l’Association SECOURS CATHOLIQUE ou à toute autre association qui serait désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui déciderait de sa dissolution.

Art. 17. Formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.